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dans le domaine immobilier et la gestion

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Département gestion

Etat des risques naturels et technologiques

Cet état est obligatoire pour tout bail ou transaction immobilière depuis le 1er juin 2006. Il précise la position du bien immobilier sur des cartes de risques naturels ou technologiques établies par arrêté préfectoral pour chaque commune : inondation, sècheresse, mouvements de terrain, feux de forêt...